Suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le pass sanitaire ne s’applique pas aux équipements d’Animation de la vie sociale (Avs) agréés par les Caf « Espaces de vie sociale » et « centres sociaux ».
Ces structures d’animation de la vie sociale, y compris celles situées dans des établissements recevant du public (Erp) de type L (Salle de réunion, de quartier, polyvalente à dominante sportive) si elles organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumises au pass sanitaire, compte tenu de leur objet : l’accueil inconditionnel des habitants.
Sur décision préfectorale, des mesures exceptionnelles liées à l’évolution des situations sanitaires locales, sont susceptibles de modifier ces exemptions réglementaires d’ordre général.
Il est de la responsabilité du gestionnaire de l’équipement Avs de s’assurer auprès des autorités publiques de la bonne compréhension de cette règle générale et de son adaptation aux contextes.
Circulaire
Télécharger la circulaire n° 2020–015 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid [Pdf]
